Conditions d'utilisation du site
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Le comité désigne l'asbl du comité de quartier de Chênée-Centre

Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation.
Le Comité se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle
L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive du comité de quartier de chênée-Centre.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques.A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.

En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et express du Comité . Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Données personnelles

Le Site est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces informations sont utilisées par le Comité. Toutefois, Le Comité se réserve la possibilité de transmettre ces informations à des tiers. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette possibilité de transmission, vous pouvez, conformément à la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous y opposer de même qu'accéder, rectifier, supprimer les informations vous concernant en demandant à info@chenee-centre.be.

éventuels liens vers d'autres sites tiers

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Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, le Comité ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité du Comité ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Fermeture ou suspension du Site

Le Comité se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. Le Comité ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.

Conditions particulières applicables à certaines rubriques du site

Il existe certaines rubriques sur le Site qui vous permettent de donner votre avis (ci-après "Donnez votre Avis" ou "Votez pour...").

Les chroniques et critiques que le Comité publie dans ces différentes rubriques n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel du Comité.

En donnant votre Avis dans l'une quelconque des rubriques du Site , vous cédez expressément et gracieusement au Comité tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.

Dans ce cadre, vous vous engagez à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque vous nous communiquez votre Avis sur telle ou telle rubrique, vous vous engagez, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas :

diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.

Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre Avis et à ce titre garantissez le Comité contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre Avis sur le Site. Vous assumerez toute charge et paiement concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé.

Le Comité se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non votre Avis sur son Site, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.

Droit applicable - Litiges

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